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News News de Législation - Réglementation

Plan de Législation - Réglementation » Forum : Législation - Réglementation


Synthèse : Lois ALUR & LAAAF, 2014 - PLU - PC - SMI

Comme beaucoup le savent, en 2014 deux lois sont tombées et ont compliqué l’obtention des permis de construire en zone agricole, principalement pour le logement. Ces lois ont été faites à la suite d’un constat : avant 2014, beaucoup de PC ont été accordés pour la construction d’habitation sans que l’exploitation soit maintenue. En somme, ces lois sont une forme donnée à une volonté de protéger les zones agricoles dédiées seulement à l’agriculture, et de ...
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Scénari d'autoconstruction

Scénario 1 : j’ai un terrain agricole, je veux construire !! au fil des lectures, on commence à y voir plus clair sur la démarche réglementaire à suivre. Rien de très compliqué. Voici un petit guide sur les étapes classiques que l'on rencontre...

Tout d’abord, localiser votre parcelle sur le plan cadastral (disponible soit à la mairie, soit sur le site de http://www.geoportail.gouv.fr/accueil).

La deuxième étape, c’est de se référer aux documents d’urbanisme au PLU ...
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Assurances

Dans un article (Sylvain Moréteau, « Hangar de mousquetaire », La maison écologique, n°71, p57), ils informent les règles d’assurance dans la construction.

La fameuse décennale : c’est une assurance obligatoire pour toute construction neuve depuis la loi Spinetta de 1978. Elle comprend deux parties
• l’une est l’assurance des réparations en cas de sinistre, la DO (l’assurance Dommage Ouvrage)
• l’autre c’est la responsabilité décennale des maitres d’œuvre (les constructeurs) qui couvre les désordres ...
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Normes, réglementations, jargons

Outils d'acquisition du foncier

Voilà un petit tour des outils juridiques sur l’acquisition ou la gérance du foncier. N’étant vraiment pas expert, je vous laisse le soin de compléter et d’approfondir !

SCI : société civil immobilière ou SGI société de gestion immobilière
C’est un outil qui permet l’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes en étant sociétaire (donc en achetant des parts de la société). Cela permet qu’il n’y ait non pas un ...
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Foncier

TERRE DE LIEN : gestion du bâti

le site : http://www.terredeliens.org/
Un livret sur la gestion du bâti à Terre de Liens - Terre de Liens : http://www.terredeliens.org/livret-gestion-bati

Voici un petit fascicule que Terre de liens a édité à la suite d'un séminaire organisé sur le thème de la gestion du bâti au sein de la foncière. Ce document restitue les problématiques auxquels ...
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