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Scénari d'autoconstruction

07 Avril 2015, 10:03

Scénario 1 : j’ai un terrain agricole, je veux construire !! au fil des lectures, on commence à y voir plus clair sur la démarche réglementaire à suivre. Rien de très compliqué. Voici un petit guide sur les étapes classiques que l'on rencontre...

Tout d’abord, localiser votre parcelle sur le plan cadastral (disponible soit à la mairie, soit sur le site de http://www.geoportail.gouv.fr/accueil).

La deuxième étape, c’est de se référer aux documents d’urbanisme au PLU (plan local d’urbanisme) (ou à la carte communale si c’est une petite commune). Dans ces docs d’urbanisme, on trouve toutes la règlementation qui concerne la construction de bâtiment neuf, la reconstruction de ruines, la rénovation, les extensions... Vous trouverez aussi des documents graphiques où se trouve la répartition des zones (Agricole, Naturelle, Urbaine...)

Pour chacune de ces zones sont définies les règles du jeu. Si vous voulez construire dans une zone Agricole, vous allez trouver l'article sur ce type de zone dans le PLU où vous trouverez les infos suivantes :
• Listes des constructions strictement interdites : toute construction qui n’est pas en lien avec l’agriculture (sauf d’utilité public)
• Les zones particulières avec des risques naturelles potentiels : v = ruissèlement ; g = glissement de terrain : t = crue torrentielle... Selon la nature du risque, vous pouvez être obligé par quelques règles supplémentaires (par ex le traitement des eaux de pluie, des eaux usées...), sinon la construction peut-être carrément interdite. Il faut y être vigilant.
• Les règles d’accès et de voirie
• Desserte par les réseaux : eau potable, assainissement, eaux pluviale et réseaux câblés...
Implantation des constructions par rapport aux voiries : ici sont stipulées les impératifs de distance par rapport à la voiries, chemins communaux, terrain public... Généralement, la commune prévoit 5 mètre de distance minimum.
• Implantation des constructions par rapport à la parcelle voisine : en générale 4 mètres minimum. Mais si vous construisez en hauteur, la distance imposée c’est H/2 (soit la hauteur de la construction par 2).
• Implantation des constructions par rapport à une autre construction : c’est souvent 4 mètres minimum.
• Hauteur de la construction : par ex 12m au faîtage
• Aspect esthétique : ce paragraphe est écrit pour la bonne intégration paysagère des construction. Ca parle des matériaux qu’on peut utiliser, clôture, couleur...etc
Toutes ces données vont vous permettre de voir si la construction que vous souhaitez est éligible sur le plan d’occupation des sols, des risques naturels, sur le plan implantation... Il faut y rajouter des règles spécifiques pour les bâtiments spécifiques : l'exemple type c'est le bâtiment d'élevage qui doit respecter une distance minimum de 50 mètre avec l'habitation voisine (par contre, vous pouvez y coller votre propre logement).

A ce stade, on se rend compte que la construction en terrain agricole n’est permise si, et seulement si, la construction est liée et nécessaire au fonctionnement d’une exploitation. Pour obtenir le permis de construire, il faut donc donner des pièces justificatives. Se posent alors deux problèmes majoritairement rencontrés :
Le logement : pour beaucoup d’agriculteurs qui s’installe, la question de construire son logement sur ses terres est soulevée. Il faut savoir que si vous voulez construire votre logement sur vos terres il faut justifier que votre présence sur le terrain est liée et nécessaire à votre exploitation. Le problème ne se pose pas si vous avez un élevage, mais en maraîchage cela peut se compliquer. Pour les groupements agricoles, on a le regret de constaté que seulement deux logements peuvent être construits sur le site. Normalement, il faut que les bâtiments agricoles soient déjà présents avant de construire son habitation. 160m² SHON. Le logement doit être accolé au bâtiment technique existant (à moins que ce soit de l’élevage)
Les pièces justificatives : pour prétendre à n’importe quelle construction sur un terrain agricole, on vous demandera deux pièces justificatives. L’une certifie l’existence de votre exploitation ; l’autre témoigne de la pertinence et de la nécessité de la construction que vous demandez. Certifier l’existence de votre exploitation n’est pas très compliqué si celle-ci préexiste. Par contre si vous vous installez, alors il faut fournir une expertise de la chambre d’agri, ou une étude de marcher...

Une fois que toutes les règles sont respectées, que vous avez fait votre permis de construire, vous pouvez le déposer à la mairie. A partir de cette date, le dossier est en cours et si jamais vous n’avez pas de réponse dans les deux mois, vous pouvez planter le panneau et commencer votre construction que vous devrez finir dans les deux ans.

Pour aller plus loin :
Exemple de PLU : Voiron :
http://www.voiron.fr/b/s/339/fiches/PLUMODIF2Reglemtsept2013.pdf

Ce document, fait par le département de l’Isère, a pour objectif de cerner les conditions nécessaires pour justifier une construction en terrain agricole. Je pense que le déroulement est le même dans tous les départements.
http://www.isere.gouv.fr/content/download/17020/110525/file/COM_ProtocoleConstAgri_20091015_bd.pdf
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