M’enregistrer

Assurances

Messages: 128
Enregistré le: 29 Janvier 2015, 08:03

Assurances

Messagepar jonas » 09 Avril 2015, 15:26

Dans un article (Sylvain Moréteau, « Hangar de mousquetaire », La maison écologique, n°71, p57), ils informent les règles d’assurance dans la construction.

La fameuse décennale : c’est une assurance obligatoire pour toute construction neuve depuis la loi Spinetta de 1978. Elle comprend deux parties
• l’une est l’assurance des réparations en cas de sinistre, la DO (l’assurance Dommage Ouvrage)
• l’autre c’est la responsabilité décennale des maitres d’œuvre (les constructeurs) qui couvre les désordres de nature physique (fissure, affaissement, étanchéité...)
Pour les autoconstructeurs, ils ne sont assurés en décennale (et c’est des seuls cas où la loi ne l’oblige pas). Par contre, s’il y a revente du bien autoconstruit pendant les dix ans qui suivent l’achèvement du chantier, le problème se pose pour les nouveaux acquéreurs. Car si sinistre il y a, ces derniers pourront réclamer auprès des autoconstructeurs soit l’exécution du chantier, soit les frais de la réparation... ça peut coûté !

En termes d’assurance sur un chantier participatif : dans l’organiser d’un chantier en autoconstruction de longue durée, avec beaucoup de gens qui passent pour donner un coup de main, le risque d’accident n’est pas nul. Sans partir d’un mauvais pied, on peut souscrire à des contrats d’assurance qui couvrent l’ensemble des acteurs du chantier (vous et les participants). J’ignore encore le prix d’une telle assurance. Voilà deux exemple :
• contrat RAQVAM à la Maif : je n'ai pas (encore) eu le courage de lire la close du contrat, mais tout est là :
http://rahmabaman.free.fr/fiches-techniques/CGRaqvamPM.pdf
• L’assurance que propose l’association des Castors (voir le post dans initiatives similaires)

Pour aller plus loin : sur la responsabilité des entreprises dans la construction
http://www.ophi-systeme.fr/Portals/0/Responsabilit%C3%A9%20des%20entreprises%20dans%20la%20construction%20V.2.pdf

Messages: 1
Enregistré le: 17 Décembre 2017, 10:25

Re: Assurances

Messagepar Torime » 17 Décembre 2017, 11:42

bonjour,
L'association des auto-constructeurs Castors Rhône Alpes propose une assurance responsabilité civile et protection juridique souple et vraiment pas cher pour couvrir les amis et bénévoles qui viennent travailler sur le chantier et partout en France. Cette assurance est également proposée aux associations et SCI. Ils proposeront très bientôt une assurance chantier (dommage aux biens) pour les différends catastrophe qui peut se passer en cours de construction. A voir sur leur site : http://www.castorsrhonealpes.fr/

Retourner vers Législation - Réglementation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités