Normes, réglementations, jargons
Publié : 02 avril 2015, 16:13
Outils d'acquisition du foncier
Voilà un petit tour des outils juridiques sur l’acquisition ou la gérance du foncier. N’étant vraiment pas expert, je vous laisse le soin de compléter et d’approfondir !
SCI : société civil immobilière ou SGI société de gestion immobilière
C’est un outil qui permet l’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes en étant sociétaire (donc en achetant des parts de la société). Cela permet qu’il n’y ait non pas un propriétaire, mais juridiquement plusieurs personnes. Quelques avantages
• avantage fiscal pour la transmission des parts : souplesse des départs et des arrivées
• La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés
Et des défauts :
• Complète responsabilité financière, gestion d’une société.
GFA : Groupement Foncier Agricole
C’est une société avec plusieurs prise de part, comme la SCI. Le but est la conservation ou la création d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Cet outil est souvent utilisé pour mettre à disposition des terres avec un bail, mais on peut aussi s’en servir pour exploiter des terres (GFA exploitant et GFA bailleur).
SCEA, Société Civile d’Exploitation Agricole
C’est une société sans but commercial dont le objectif est la gestion d’une ou plusieurs exploitations agricoles
GAEC, Groupement agricole d’exploitation en commun
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voilà un petit tour des outils juridiques sur l’acquisition ou la gérance du foncier. N’étant vraiment pas expert, je vous laisse le soin de compléter et d’approfondir !
SCI : société civil immobilière ou SGI société de gestion immobilière
C’est un outil qui permet l’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes en étant sociétaire (donc en achetant des parts de la société). Cela permet qu’il n’y ait non pas un propriétaire, mais juridiquement plusieurs personnes. Quelques avantages
• avantage fiscal pour la transmission des parts : souplesse des départs et des arrivées
• La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés
Et des défauts :
• Complète responsabilité financière, gestion d’une société.
GFA : Groupement Foncier Agricole
C’est une société avec plusieurs prise de part, comme la SCI. Le but est la conservation ou la création d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Cet outil est souvent utilisé pour mettre à disposition des terres avec un bail, mais on peut aussi s’en servir pour exploiter des terres (GFA exploitant et GFA bailleur).
SCEA, Société Civile d’Exploitation Agricole
C’est une société sans but commercial dont le objectif est la gestion d’une ou plusieurs exploitations agricoles
GAEC, Groupement agricole d’exploitation en commun
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée